Clair & Bref n°30
Publié le :
01/10/2022
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Pivoine dans les médias...
Avec l'association de Me Violaine Reymond et Me Ghislaine Betton, la presse parle de Pivoine Avocats dans ses colonnes. Lyon Décideurs, Tribune de Lyon, La revue du Barreau... relèvent unanimement la volonté de pérennité et de transmission à plus long terme.
Dans le cadre de son développement, Pivoine poursuit donc sa politique ambitieuse de chasse de talents. Alors, appel à vos réseaux ! Nous sommes prêts à les accueillir !
Historique
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ELIA FILMS
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Ile-de-FranceDLDO: 11 octobre 2022 à 11h
Production de films pour le cinéma. Catalogues d’œuvres audiovisuelles
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ERYLON
Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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Exclusion d’un associé d’une SELARL de Radiologistes
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Contentieux des affairesCorporate, droit de sociétés, financement
Une décision, non publiée, de la Cour de Cassation en date du 21 avril 2022, remet en cause une décision d’exclusion d’un associé prise en conformité avec les dispositions statutaires et les dispositions réglementaires figurant dans le Code de la Santé publique. En l’espèce, un associé a é... -
Agent commercial : la violation d’une clause d’agrément constitue une faute grave privative de toutes indemnités
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 Juin 2022, n°20-11.952 A l’occasion d’un arrêt rendu le 29 juin 2022, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences du manquement à une clause d’agrément par un agent commercial. En l’espèce, la société « COFIM », mandante, avait r... -
Clair & Bref n°30
Publié le : 01/10/2022 01 octobre oct. 10 2022Clair & Bref
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Manque de vigilance du dirigeant et responsabilité pour insuffisance d’actif
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Entreprises en difficultés
Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 avril 2022, 20-20.137 Lorsque l’actif d’une société placée en liquidation judiciaire se révèle insuffisant pour désintéresser l’ensemble des créanciers, le liquidateur judiciaire peut assigner le dirigeant en responsabilité pour insuffisance d’act...