Clair & Bref n°15
Publié le :
15/07/2021
15
juillet
juil.
07
2021
Appels d’offres / entreprises / actifs
Vous êtes nombreux à vouloir vous développer, investir, voire racheter une entreprise en difficultés.
Chez Pivoine avocats, nous effectuons -depuis un certain temps déjà- une veille portant sur toutes les offres de reprises d’entreprises et d’actifs de sociétés en difficultés. Le suivi des appels d’offre des administrateurs et mandataires judiciaires, de la France entière, vous est désormais proposé et ce nouveau service animé par nos collaborateurs génère d’excellents retours.
Aujourd'hui, via notre site internet, une page dédiée permet de filtrer et recevoir personnellement les alertes des offres, de la région et/ou du secteur d’activité que vous souhaitez. Il suffit de vous inscrire via le lien « je m’abonne aux alertes ».
Historique
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Clair & Bref n°15
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Clair & Bref
Appels d’offres / entreprises / actifs Vous êtes nombreux à vouloir vous développer, investir, voire racheter une entreprise en difficultés. Chez Pivoine avocats, nous effectuons -depuis un certain temps déjà- une veille portant sur toutes les offres de reprises d’entreprises et d’actifs de...
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PROPRIETE IMMOBILIERE
Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021Construction, Immobilier et Urbanisme
AUTORISATION DE CONSTRUCTION ET OBLIGATION DE DEMOLITION Cass. Civ. 3ème, 15 avril 2021, n° 20-13.649 Le tiers autorisé par le propriétaire à construire sur le terrain de ce dernier n'est pas considéré comme un constructeur de bonne foi au sens de l’article 555 du Code Civil et peut être... -
Adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel
Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
Mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative Focus sur la délibération n° 2021-057 du 6 mai 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative. Dénué de valeur contraignante, le nouveau référ... -
Salle de sport et de fitness
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Ile-de-FranceDLDO : 9 juillet 2021
Exploitation en propre d’une salle de sport et de fitness et vente de produits et prestations en relation avec le sport et le bien-être
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Marque de sports d’hiver
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : 12 juillet 2021
Droits de propriété intellectuelle des marques « LACROIX » et « SKI LACROIX » que les stocks afférents
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Mécanique générale
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Auvergne-Rhône-AlpesDLDO : 12 juillet 2021
Mécanique industrielle et de précision. Usinage de pièces mécaniques de moyennes et grande dimension. (Machine spéciale du domaine de l’aéronautique, éolienne, pétrole)
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