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Historique

  • Digital Market Act et Digital Service Act
    Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021
    Actualités
    Droit des plateformes numériques
    Digital Market Act et Digital Service Act
    Projets pour le futur du droit des plateformes Le Digital Market Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) sont deux projets de règlement publiés le 15 décembre 2020 par la Commission Européenne. Ils visent à définir des règles de responsabilité des plateformes numériques et à doter les Etats m...
  • Groupe Carrefour : Offensive de la CNIL
    Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
    Actualités
    Vie des affaires
    Droit des plateformes numériques
    Groupe Carrefour : Offensive de la CNIL
    De lourdes sanctions pour manquements au RGPD CNIL 18 nov. 2020, délibération N°SAN-2020-008 CNIL 18 nov. 2020, délibération N°SAN-2020-009 Le 18 novembre dernier, la CNIL a prononcé de sévères sanctions à l’encontre de deux sociétés du groupe Carrefour – Carrefour Banque et Carrefour Fran...
  • E-commerce
    Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
    Actualités
    Corporate, M&A, Droit des sociétés
    Droit des plateformes numériques
    E-commerce
    Comment vendre son site internet e-commerce ? Un cybermarchand peut tout à fait peut envisager de céder son site internet après l'avoir développé. Le cybermarchand capte une clientèle, et la vente d’un site internet de e-commerce est assimilée à une cession de fonds de commerce électronique dès...
  • La protection limitée des données à caractère personnel ayant un caractère public
    Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
    Actualités
    Droit des plateformes numériques
    La protection limitée des données à caractère personnel ayant un caractère public
    Les fiches Google My Business Les données à caractère personnel désignent tous types d’informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit de manière directe ou indirecte, notamment par référence à un nom, à un numéro d’identification, des données de locali...
  • Click and Collect
    Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020
    Droit des plateformes numériques
    Click and Collect
    Quelles obligations pour le cybermarchand dans le cadre de ses relations BtoC ? Suite à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le Click and Collect a été largement admis comme une alternative permettant aux commerçants de vendre leurs produits sur internet et, ainsi, minimiser l’...
  • Droit des plateformes numériques
    Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020
    Droit des plateformes numériques
    Droit des plateformes numériques
    Définition, enjeux, obligations de l’opérateur. V
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