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Historique

  • Adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel
    Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021
    Droit des plateformes numériques
    Adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel
    Mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative Focus sur la délibération n° 2021-057 du 6 mai 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative. Dénué de valeur contraignante, le nouveau référ...
  • ePrivacy
    Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
    Droit des plateformes numériques
    ePrivacy
    Le Projet de Règlement « Vie privée et communications électroniques » ou ePrivacy Droit des plateformes / A l’heure où internet est devenu un outil du quotidien et où les messageries instantanées sont indispensables, la méfiance des utilisateurs à l’encontre des opérateurs collectant et uti...
  • Digital Market Act et Digital Service Act
    Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021
    Actualités
    Droit des plateformes numériques
    Digital Market Act et Digital Service Act
    Projets pour le futur du droit des plateformes Le Digital Market Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) sont deux projets de règlement publiés le 15 décembre 2020 par la Commission Européenne. Ils visent à définir des règles de responsabilité des plateformes numériques et à doter les Etats m...
  • Confinement et numérisation des entreprises
    Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021
    Actualités
    Droit des plateformes numériques
    Confinement et numérisation des entreprises
    Une nouvelle aide exceptionnelle de l’Etat Confinement : une aide exceptionnelle de l’Etat pour accompagner la numérisation des entreprises Décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 relatif à l'aide exceptionnelle à la numérisation pour certaines entreprises employant moins de onze salariés qui n'...
  • Groupe Carrefour : Offensive de la CNIL
    Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
    Actualités
    Vie des affaires
    Droit des plateformes numériques
    Groupe Carrefour : Offensive de la CNIL
    De lourdes sanctions pour manquements au RGPD CNIL 18 nov. 2020, délibération N°SAN-2020-008 CNIL 18 nov. 2020, délibération N°SAN-2020-009 Le 18 novembre dernier, la CNIL a prononcé de sévères sanctions à l’encontre de deux sociétés du groupe Carrefour – Carrefour Banque et Carrefour Fran...
  • E-commerce
    Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
    Actualités
    Corporate, M&A, Droit des sociétés
    Droit des plateformes numériques
    E-commerce
    Comment vendre son site internet e-commerce ? Un cybermarchand peut tout à fait peut envisager de céder son site internet après l'avoir développé. Le cybermarchand capte une clientèle, et la vente d’un site internet de e-commerce est assimilée à une cession de fonds de commerce électronique dès...
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