FONDS DE COMMERCE « ORCOHA II »
Publié le :
02/05/2022
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FONDS DE COMMERCE « ORCOHA II »
Historique
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BUSINESS CONNECTED CONSULTING
Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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APPARTEMENT 3 PIECES – LE HAVRE
Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022NormandieDLDO : NR
Dans un immeuble en copropriété situé au HAVRE, 3 rue Georges Haendel, cadastré Section TO numéro 48 lieudit "3 rue Georges Haendel" pour une contenance de 2ha71a83ca. Le lot numéro 213 - Prix 115.000 €
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Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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Dirigeants de SAS: Dans le silence des statuts, la révocation ne nécessite pas de juste motif.
Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022Contentieux des affairesCorporate, droit de sociétés, financement
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Clair & Bref n°25
Publié le : 01/05/2022 01 mai mai 05 2022Clair & Bref
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Com., 12 janvier 2022, n°20-21.427 En droit des entreprises en difficulté, l’article L.653-8 alinéa 3 du Code de commerce prévoit qu’une interdiction de gérer peut être prononcée à l’encontre du dirigeant de l’entreprise sous procédure collective ayant « omis sciemment de demander l’ouvert...