SAS WHEEL’IN SPORT
Publié le :
05/05/2022
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Historique
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Clair & Bref n°26
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Clair & BrefESPACE CLIENT ! Extra… extranet ! Toujours plus performant, simple et personnalisable, l’espace dédié à chacun de nos clients optimise le partage d’informations et données en toute sécurité, sécurité qui est l’une de nos priorités en matière de confidentialité. Réunissant les dossiers judi...
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Pratique : Caractère exécutoire de certains actes contresigné par avocat
Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxL’acte contresigné par avocat (ou acte d’avocat) évolue : une bonne nouvelle pour les professionnels et leurs clients ! Pour mémoire, il s’agit d’un acte sous seing privé que le ou les avocats de chaque partie vont contresigner, afin notamment de certifier l’information de leurs clients s...
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Revirement jurisprudentiel : la caution peut désormais opposer la prescription biennale appartenant au débiteur principal
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxBanquePar un important arrêt du 20 avril 2022 , la Cour de cassation vient de rompre avec sa jurisprudence antérieure concernant l’application, en matière de cautionnement, de la prescription biennale prévue par l'article L. 218-2 du Code de la consommation. Rappelons que par principe, l’artic...
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Compétence du Tribunal judiciaire en matière de responsabilité du mandataire liquidateur
Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022Entreprises en difficultésSoc., 19 janvier 2022, n°19-19.313 Les mandataires de justice sont susceptibles d’engager leur responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l’exécution de leur mandat, à l’égard des créanciers voir du débiteur lui-même. Le risque le plus important pour le mandataire judiciaire...
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SAS WHEEL’IN SPORT
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Auvergne-Rhône-Alpes
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SARL FRANCHE CONNECTION ANIMATION
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Ile-de-FranceDLDO : 19 mai 2022 à 16H00
Conception, réalisation, commercialisation, édition, production et vente de programmes télévisuels, audiovisuels et cinématographiques en films d'animation vue réelle, clips publicitaires et/ou musicaux, édition musicale sous toutes ses formes.
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