Historique

• CORONAVIRUS – SOUTIEN AUX ENTREPRISES
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Entreprises en difficultés

  Corporate, droit de sociétés, financement
  Le Ministre de l’économie et des finances a, le 17 mars 2020, communiqué les mesures du plan de soutien exceptionnel mis en place au bénéfice des entreprises et des salariés. Au-delà de ces mesures gouvernementales, plusieurs procédures, amiables et judiciaires, confidentielles ou non, existen...
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• IMPACT ECONOMIQUE DU CORONAVIRUS – ENTREPRISES EN DIFFICULTES
  Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
  Entreprises en difficultés
  L’épidémie de coronavirus entraîne une baisse de l’activité économique, plus ou moins importante selon les secteurs, susceptible d’entrainer de nombreuses défaillances d’entreprises. Le Gouvernement a déjà annoncé certaines mesures pour permettre aux entreprises de surmonter certaines difficul...
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• IMPACT ÉCONOMIQUE DU COVID19 - AIDE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
  Publié le : 15/03/2020 15 mars mars 03 2020
  Entreprises en difficultés
  Des mesures peuvent être mises en place. Le Cabinet Pivoine assure des permanences pour vous accompagner dans ces moments difficiles. Nous sommes disponibles 7j/7, 24h/24.
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• CONTENTIEUX DES AFFAIRES – LITIGES COMMERCIAUX - PRATIQUES DÉLOYALES CROISÉES
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Droit économique, de la distribution et de la concurrence
  Com. 15 janv. 2020, FS-P+B, n° 17-27.778 Le dénigrement est défini par la jurisprudence comme le fait de jeter le discrédit sur une entreprise à travers ses produits ou services. Il s’agit d’un type d’acte de concurrence déloyale sanctionné à travers l’article 1240 du Code civil (ancien articl...
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• CORONAVIRUS – IMPACT ECONOMIQUE - DIFFICULTES DES ENTREPRISES
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Entreprises en difficultés
  Le coronavirus a des conséquences importantes sur les entreprises, mettant un certain nombre d’entre elles en difficultés. PIVOINE AVOCATS peut assister dans cette situation, toute entreprise impactée, en réfléchissant avec elle aux solutions qui pourraient être mises en place, procédures amia...
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• BAIL COMMERCIAL - NATURE DES TRAVAUX ET PRISE EN CHARGE BAILLEUR/ LOCATAIRE
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Construction, Immobilier et Urbanisme

  Baux commerciaux
  → Cass., 3ème civ., 11 octobre 2018, n°17-18553 → Cass., 3ème civ., 04 juillet 2019, n°18-17107 Au moment de la négociation d’un contrat de bail commercial, de sa rédaction ou de son interprétation en situation litigieuse, la clause relative aux « Travaux » est régulièrement une problématiq...
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