CORONAVIRUS – IMPACT ECONOMIQUE - DIFFICULTES DES ENTREPRISES
Publié le :
10/03/2020
10
mars
mars
03
2020
Le coronavirus a des conséquences importantes sur les entreprises, mettant un certain nombre d’entre elles en difficultés.
PIVOINE AVOCATS peut assister dans cette situation, toute entreprise impactée, en réfléchissant avec elle aux solutions qui pourraient être mises en place, procédures amiables (mandat ou conciliation) ou procédures judiciaires (sauvegarde, redressement judiciaire).
PIVOINE AVOCATS peut également l’accompagner dans la négociation de moratoires avec ses principaux créanciers, étatiques ou fournisseurs.
Historique
-
IMPACT ÉCONOMIQUE DU COVID19 - AIDE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
Publié le : 15/03/2020 15 mars mars 03 2020Entreprises en difficultésDes mesures peuvent être mises en place. Le Cabinet Pivoine assure des permanences pour vous accompagner dans ces moments difficiles. Nous sommes disponibles 7j/7, 24h/24.
-
CONTENTIEUX DES AFFAIRES – LITIGES COMMERCIAUX - PRATIQUES DÉLOYALES CROISÉES
Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Droit économique, de la distribution et de la concurrenceCom. 15 janv. 2020, FS-P+B, n° 17-27.778 Le dénigrement est défini par la jurisprudence comme le fait de jeter le discrédit sur une entreprise à travers ses produits ou services. Il s’agit d’un type d’acte de concurrence déloyale sanctionné à travers l’article 1240 du Code civil (ancien articl...
-
CORONAVIRUS – IMPACT ECONOMIQUE - DIFFICULTES DES ENTREPRISES
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Entreprises en difficultésLe coronavirus a des conséquences importantes sur les entreprises, mettant un certain nombre d’entre elles en difficultés. PIVOINE AVOCATS peut assister dans cette situation, toute entreprise impactée, en réfléchissant avec elle aux solutions qui pourraient être mises en place, procédures amia...
-
BAIL COMMERCIAL - NATURE DES TRAVAUX ET PRISE EN CHARGE BAILLEUR/ LOCATAIRE
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Construction, Immobilier et UrbanismeBaux commerciaux→ Cass., 3ème civ., 11 octobre 2018, n°17-18553 → Cass., 3ème civ., 04 juillet 2019, n°18-17107 Au moment de la négociation d’un contrat de bail commercial, de sa rédaction ou de son interprétation en situation litigieuse, la clause relative aux « Travaux » est régulièrement une problématiq...
-
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - CORONAVIRUS - AIDE
Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020Entreprises en difficultésL'épidémie du Coronavirus peut avoir pour votre société des conséquences économiques très importantes. Des mesures peuvent êtres mises en place pour vous soutenir dans ce contexte (report d’échéances sociales et/ou fiscales, plan d’étalement de vos dettes, soutien de BpiFrance...). Le cabin...
-
DROIT DES SOCIETES : UN AVOCAT PEUT DESORMAIS ETRE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’UNE SA.
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020Corporate, droit de sociétés, financementLe décret n°2020-58 du 29 janvier 2020, entré en vigueur le 31 janvier 2020, permet aux avocats d’occuper la fonction de Président de conseil d’administration de Société Anonyme (SA). La profession d’avocat est une profession réglementée, encadrée par le Règlement Intérieur National de la prof...