Assistance

Historique

  • Prise en charge des pertes d'exploitations Covid-19
    Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021
    Contentieux des affaires, litiges commerciaux
    Contrats d'affaires, responsabilité contractuelle
    Vie des affaires
    Prise en charge des pertes d'exploitations Covid-19
    Rapide tour d'horizon des décisions rendues  1.    Plus d’un an après le début de la crise sanitaire Covid-19, les restaurateurs ont, ce mercredi 19 mai 2021, retrouvé leur capacité d’accueillir du public uniquement en terrasse, dans le respect des normes sanitaires imposées par le Gouverne...
  • Abandon de loyers commerciaux et crédit d’impôt
    Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021
    Actualités
    Contrats d'affaires, responsabilité contractuelle
    Abandon de loyers commerciaux et crédit d’impôt
    Les obligations déclaratives du bailleur Afin d’inciter les bailleurs à abandonner les loyers dus par des entreprises faisant l’objet d’une décision de fermeture administrative ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre, la loi de finances pour 2021 met en...
  • Signer un acte au nom de votre société
    Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
    Contrats d'affaires, responsabilité contractuelle
    Signer un acte au nom de votre société
    Comment le faire en toute sécurité ? Tout dirigeant d’entreprise signe des actes ou contrats au nom de la société. Quelques exemples de bonnes pratiques.  I.    Signature d’un acte au nom de la société par le dirigeant  Cass. Com., 17 juillet 2020, n°18-19292 Les actes des dirigeants...
  • Des relations commerciales sécurisées et optimisées grâce à une mise à jour de vos conditions générales de ventes.
    Publié le : 12/08/2020 12 août août 08 2020
    Contrats d'affaires, responsabilité contractuelle
    Des relations commerciales sécurisées et optimisées grâce à une mise à jour de vos conditions générales de ventes.
    Pivoine Avocats vous informe… Des relations commerciales sécurisées et optimisées grâce à une mise à jour de vos conditions générales de ventes. Vous y avez pensé ? Prenez soin de vos CGV. Article co-écrit par Lucas Sabatier, Alice Herole et Ghislaine Betton Qu’est-ce que des CGV ? Les...
  • CONTRATS D’AFFAIRES : EXECUTION DE MAUVAISE FOI ET RESILIATION ABUSIVE
    Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
    Contrats d'affaires, responsabilité contractuelle
    Dans un arrêt du 21 février 2020, la Cour d’Appel de Paris est venue rappeler que les conventions doivent s’exécuter de bonne foi et que leur résiliation ne doit pas être abusive. La société CITYZEN, éditrice de logiciels, et la société ALYACOM, créatrice d’applications mobiles, avaient conclu...
  • CONTRATS D'AFFAIRES - COVID-19 : FORCE MAJEURE : QUELLE INCIDENCE SUR LES CONTRATS ?
    Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
    Contrats d'affaires, responsabilité contractuelle
    La France, comme le monde entier, fait face à une crise sanitaire inédite. Les conséquences de cette épidémie sont nombreuses, notamment avec des incidences majeures sur les contrats. Le 28 février 2020, Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances, a considéré « le coronavirus comme...
<< < 1 2 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.