Historique
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Prise en charge des pertes d'exploitations Covid-19
Publié le : 21/05/2021 21 mai mai 05 2021Contentieux des affaires, litiges commerciauxContrats d'affaires, responsabilité contractuelleVie des affaires
Rapide tour d'horizon des décisions rendues 1. Plus d’un an après le début de la crise sanitaire Covid-19, les restaurateurs ont, ce mercredi 19 mai 2021, retrouvé leur capacité d’accueillir du public uniquement en terrasse, dans le respect des normes sanitaires imposées par le Gouverne... -
Abandon de loyers commerciaux et crédit d’impôt
Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021ActualitésContrats d'affaires, responsabilité contractuelle
Les obligations déclaratives du bailleur Afin d’inciter les bailleurs à abandonner les loyers dus par des entreprises faisant l’objet d’une décision de fermeture administrative ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre, la loi de finances pour 2021 met en... -
Signer un acte au nom de votre société
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Contrats d'affaires, responsabilité contractuelle
Comment le faire en toute sécurité ? Tout dirigeant d’entreprise signe des actes ou contrats au nom de la société. Quelques exemples de bonnes pratiques. I. Signature d’un acte au nom de la société par le dirigeant Cass. Com., 17 juillet 2020, n°18-19292 Les actes des dirigeants... -
Des relations commerciales sécurisées et optimisées grâce à une mise à jour de vos conditions générales de ventes.
Publié le : 12/08/2020 12 août août 08 2020Contrats d'affaires, responsabilité contractuelle
Pivoine Avocats vous informe… Des relations commerciales sécurisées et optimisées grâce à une mise à jour de vos conditions générales de ventes. Vous y avez pensé ? Prenez soin de vos CGV. Article co-écrit par Lucas Sabatier, Alice Herole et Ghislaine Betton Qu’est-ce que des CGV ? Les... -
CONTRATS D’AFFAIRES : EXECUTION DE MAUVAISE FOI ET RESILIATION ABUSIVE
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Contrats d'affaires, responsabilité contractuelleDans un arrêt du 21 février 2020, la Cour d’Appel de Paris est venue rappeler que les conventions doivent s’exécuter de bonne foi et que leur résiliation ne doit pas être abusive. La société CITYZEN, éditrice de logiciels, et la société ALYACOM, créatrice d’applications mobiles, avaient conclu...
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CONTRATS D'AFFAIRES - COVID-19 : FORCE MAJEURE : QUELLE INCIDENCE SUR LES CONTRATS ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Contrats d'affaires, responsabilité contractuelleLa France, comme le monde entier, fait face à une crise sanitaire inédite. Les conséquences de cette épidémie sont nombreuses, notamment avec des incidences majeures sur les contrats. Le 28 février 2020, Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances, a considéré « le coronavirus comme...