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Revirement de jurisprudence 

Le revirement de jurisprudence intervient lorsqu’une juridiction rend une décision opposée à celles rendues jusqu’à maintenant pour une situation similaire. 

La jurisprudence (cf. déf jurisprudence) est un ensemble de décisions de justice rendues par les tribunaux sur une question de droit précise. Elle suit généralement une ligne directrice que nous pourrions qualifier de courant jurisprudentiel dont s’inspirent les magistrats lorsqu’ils sont confrontés à des affaires dont la question centrale a déjà été traitée lors d’un litige similaire. 

Cependant, il peut arriver qu’une juridiction suprême de l’ordre judiciaire ou administratif, c’est-à-dire la Cour de Cassation ou le Conseil d’Etat rende une décision opposée à celle qui était appliquée jusque-là. C’est ce qu’on appelle un revirement de jurisprudence qui est la consécration d’une nouvelle règle de droit pour une situation juridique donnée. 

Cette modification est généralement le fruit d’une évolution des mœurs et de la régulation des rapports humains. Le revirement de jurisprudence est donc une preuve que le droit est vivant, qu’il évolue avec la société et son temps en s’adaptant aux modes de pensée. 

Le revirement de jurisprudence n’est cependant pas anodin et entraîne certaines conséquences :
  • Il est généralement rétroactif, car il consacre l’application d’une règle opposée à celle qui était appliquée par la jurisprudence jusque-là. Cette rétroactivité permet d’imposer une nouvelle règle supposée meilleure que la précédente aux situations à venir. Elle peut également intervenir au cours d’une procédure. Par exemple, si un jugement est rendu en première instance, que l’un des justiciables fait appel et qu’au même moment un revirement de jurisprudence intervient, il pourra être utilisé par la partie adverse lors de la procédure d’appel. Le revirement de jurisprudence peut donc s’appliquer à des affaires introduites avant et qui sont encore en cours. 
  • Cependant, cela peut porter atteinte au principe de sécurité juridique car une nouvelle règle de droit est appliquée à une situation jugée avant son adoption.



 
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