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Resiliation

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Déf : rupture des effets d’un contrat à une date donnée.

La résiliation peut intervenir de trois manières :
  • Amiablement : accord des parties sur une date à laquelle le contrat prendra fin. ;
  • Judiciairement : prononcée par le juge à la demande d’une des parties lorsqu’elle considère que l’autre a manqué à ses obligations contractuelles ;
  • Unilatéralement : possibilité pour les parties de prévoir une clause au contrat aux termes de laquelle elles décident que ce dernier sera résolu de plein droit, sans intervention judiciaire, en cas d’inexécution par l’une delle de ses obligations. La mise en œuvre de la clause résolutoire implique que le débiteur de l’obligation ait été mis en demeure (cf. « Mise en demeure ») préalablement d’exécuter son obligation.
S’agissant des effets, la résiliation d’un contrat n’est pas rétroactive, le contrat disparait uniquement pour l’avenir.  

A l’inverse, on parle de résolution lorsque l’anéantissement du contrat est rétroactif et que les parties sont remises dans l’état où elles se trouvaient avant la conclusion du contrat. 




 
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