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Réserves

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Déf. : indication par le maître d’ouvrage des vices apparents dont est affecté l’ouvrage lors de sa réception (Cf. Réception).

Dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage, le maître d’ouvrage doit formuler des réserves sur l’ensemble des défauts et désordres apparents, c’est-à-dire tous ceux qui sont visibles au moment de l’acte de réception. 

Elles affectent l’ouvrage dans son ensemble ou seulement en partie. 

Par exemple, elles peuvent porter sur : 
  • Une malfaçon : l’ouvrage a été mal effectué ; 
  • Une non-façon : l’ouvrage n’a pas été effectué ; 
  • Un essai : le maître de l’ouvrage doit essayer l’ouvrage et, par conséquent, ne peut pas se prononcer pour le moment ; 
  • Un défaut de conformité au contrat : l’ouvrage n’est pas conforme à ce qui été prévu par les parties ; 
  • Le non-respect d’une réglementation : l’ouvrage n’est pas conforme aux dispositions règlementaires et légales.
Les réserves permettent de maintenir la responsabilité de l’entrepreneur sur les vices apparents indiqués jusqu’à une éventuelle levée (Cf. Levée des réserves). 

En ce sens, elles doivent impérativement être émises lors de la réception. En effet, la réception couvrant les vices apparents non réservés, l’entrepreneur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée postérieurement. 

Classiquement, elles sont consignées dans un procès-verbal de réception de l’ouvrage. 
 
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