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Renouvellement du bail

Déf : Un bail commercial est conclu pour une durée de 9 années. Il peut être résilié tous les 3 ans sous réserve de respecter certaines conditions.

Au terme des 9 années, le bail peut être renouvelé à la demande du bailleur comme du preneur.

Pour ce faire, le bailleur doit signifier un « congé avec offre de renouvellement » qui pourra être accepté ou refusé par le Preneur.

Le preneur quant à lui devra simplement demander au bailleur le renouvellement, que ce dernier pourra ou non lui accorder.

Un certain formalisme devra être respecté pour obtenir ce renouvellement dans les règles.

En cas de refus de renouvellement du bail par le bailleur, celui-ci devra indemniser son locataire pour la perte de son droit au bail. Les indemnités à verser peuvent être conséquentes.

Le bail peut aussi ne pas être renouvelé car aucune des parties n’a fait le nécessaire pour l’obtenir. Le bail se poursuit alors par tacite reconduction : cela signifie qu’il se poursuit aux mêmes charges et conditions que celles du bail mais sans durée précise. Preneur comme bailleur pourront alors y mettre fin à tout moment en respectant un préavis de 6 mois. Cette situation peut donc être dangereuse pour le preneur qui pourrait, une fois ce délai de préavis passé, ne plus avoir de locaux où exercer son activité.



 
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