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Pourparlers

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Déf. : phase de discussion préalable entre des parties explorant la possibilité de conclure un contrat.

Il s’agit de la phase précontractuelle au cours de laquelle les parties entrent en négociation et échangent des informations s’agissant d’un contrat à conclure, d’une acquisition à réaliser par exemple. A ce stade, aucune des parties n’a l’obligation de contracter avec l’autre partie.

Les pourparlers peuvent être écrits ou oraux.

Conformément à l’article 1112 du Code civil, l’initiative, le déroulement et la rupture (Cf. « Rupture des pourparlers ») des pourparlers est libre.  

Les négociateurs doivent respecter le principe de bonne foi et ont le devoir de garder secrète les informations confidentielles reçues à cette occasion. 

Ils ont la possibilité d’encadrer cette phase par des contrats préparatoires organisant le déroulé des échanges (ex. : délais, lieux, informations devant être mises à la disposition de chacune des parties) et fixant leurs obligations (ex. : clause d’exclusivité, clause de confidentialité). 
 
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