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Nue-propriété

Déf : La nue-propriété correspond à la situation où une personne, le nue-propriétaire, propriétaire du bien, va accorder à une autre personne, l’usufruitier, le droit de « jouir de son bien ». 

Lorsqu’une personne est propriétaire d’un bien, elle peut dès lors : 
  • « Disposer du bien », le vendre par exemple ; 
  • « Utiliser le bien », l’occuper par exemple ; 
  • « Percevoir les fruits » issus du bien, c’est-à-dire les revenus que le bien va générer, comme des loyers. 
La propriété se décompose alors en 2 caractères : l’usufruit et la nue-propriété. 

La nue-propriété correspond donc à la situation où une personne, le nue-propriétaire, propriétaire du bien, va accorder à une autre personne, l’usufruitier, le droit de « jouir de son bien ». 

L’usufruitier peut utiliser le bien et en percevoir les revenus. Le nu-propriétaire conserve quant à lui la disposition de son bien, c’est-à-dire la possibilité de le vendre, le donner ou le transmettre.

La séparation de la propriété, entre l’usufruit et la nue-propriété, se nomme « démembrement de propriété ». 

3 obligations sont mises à la charge du nu-propriétaire : 
  • L’obligation de ne pas nuire aux droits de l’usufruitier : il ne peut pas modifier, altérer ou détruire le bien qu’il donne en usufruit
  • L’obligation de supporter la charge des grosses réparations : il s’agit de celles qui intéressent le bien « dans sa structure et sa solidité générale ». 
  • L’obligation de s’acquitter des charges extraordinaires : il s’agit des charges « imposées sur la propriété », attachées au bien même. 
Si l’usufruitier perçoit les fruits du bien, le nu-propriétaire va recevoir les « produits » du bien. C’est le cas, par exemple, des pierres et du minerai que l’on extrait d’une carrière. 

Le nu-propriétaire peut également effectuer des actes conservatoires sur le bien : par exemple, il peut contraindre l’usufruitier à prendre certaines mesures pour éviter que le bien ne se détériore. 

Enfin, le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété de son bien si l’usufruitier décède, si la convention est arrivée à son terme, s’il réunit de nouveau les deux qualités d’usufruitier et de nu-propriétaire ou encore si l’usufruitier n’use pas du bien pendant 30 ans.
 
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