Assistance

Maître d’ouvrage délégué

Déf. : Personne qui exerce au nom et pour le compte du maître d’ouvrage les prérogatives qui lui incombent.

La mission du maître d’ouvrage délégué s’exerce en vertu d’un mandat signé par le maître d’ouvrage pour le compte de qui les travaux vont être réalisés. À cet égard, il convient de faire la différence avec l’assistant à maître d’ouvrage qui ne prend aucune décision à la place du maître d’ouvrage (cf. déf. Assistant à maître d’ouvrage).

Le maître d’ouvrage délégué doit rendre des comptes au maître d’ouvrage qui conserve tout de même un droit de regard sur l’activité du délégué. 

Le mandat peut porter sur tout ou partie des prérogatives du maître d’ouvrage. 

Un transfert des responsabilités du maître d’ouvrage est également opéré à proportion des prérogatives pour lesquelles le maître d’ouvrage délégué est mandaté. 
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