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Dividendes

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Déf : part des bénéfices engendrés par une entreprise, équitablement répartis entre les actionnaires, à hauteur du nombre d'actions possédées par chacun d'entre eux. 

L’ensemble des bénéfices d’une société et réserves disponibles représente des sommes distribuables. La décision doit être prise par l’assemblée générale ordinaire annuelle ou par une assemblée réunie à cet effet aux conditions de quorum et de majorité statutaires 

La répartition est le plus souvent égalitaire mais il est, cependant, possible de prévoir statutairement des dividendes préciputaires (payés en priorité), inégalitaires... Un associé peut y renoncer.
La décision doit être prise dans les 6 mois de la clôture de l’exercice (AGOA) ou à tout moment (AGO réunie extraordinairement). 

La date de paiement est effectuée dans les 9 mois de la clôture de l’exercice.
L’imposition correspond à une Flat Tax de 30 % libératoire de l’IR ou barème progressif.
La déclaration s’effectue le 15 du mois suivant celui au cours duquel le paiement est intervenu envoi d’une déclaration 2777. 
 
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