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Désordre évolutif

Déf. : Désordre de nature à se généraliser ou à se répéter après l’expiration du délai décennal. 

Le désordre évolutif est la poursuite ou la nouvelle manifestation au-delà du délai décennal d’un désordre précédemment apparu.

Ce désordre pour être qualifié d’évolutif doit remplir trois conditions cumulatives :
  • Le désordre initial a été dénoncé dans le délai de la garantie décennale,
  • Le désordre initial a revêtu le caractère de gravité requis par l’article 1792 du Code Civil,
  • Le désordre considéré doit constituer l’aggravation du désordre initial et affecter les mêmes ouvrages.
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