Assistance

Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

Déf. : Personne chargée par le maître d’ouvrage de prévenir les risques d’accidents du travail liés à la coactivité des entreprises sur les chantiers.

Son intervention est rendue obligatoire depuis 1995 sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises dans le but de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de promouvoir l’utilisation de moyens communs, conformément à l’article L.4532-2 du Code du travail.

Le coordonnateur intervient sous la responsabilité du maître d’ouvrage en phase de conception et/ou de réalisation des travaux.

La fonction de coordonnateur SPS comporte 3 niveaux de compétences :
  • Niveau 1 : chantiers réunissant au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment ou 5 pour les opérations de génie civil et dont le volume dépasse 10 000 hommes par jour,
  • Niveau 2 : chantiers excédant 30 jours ouvrés dont l’effectif dépasse 20 travailleurs à un moment donné ou dont le volume prévu de travaux est supérieur à 500 hommes par jour,
  • Niveau 3 : chantier avec ou sans risques particuliers réunissant au moins 2 entreprises.
La nature des missions du coordonnateur SPS dépend tant de la phase que du niveau de l’opération de construction.
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.