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Clause résolutoire

Déf : clause d’un contrat permettant à l’une des parties de mettre fin audit contrat en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par l’autre partie.

Mécanisme d’anticipation, la clause résolutoire est prévue lors de la formation du contrat. Elle vise les cas d’inexécutions contractuelles commis par les parties qui entraineront l’anéantissement de plein droit du contrat.

Conformément à l’article 1225 du Code civil, elle doit préciser les engagements pour lesquels la résolution s’applique, et doit être précédée d’une mise en demeure. 

Son régime variera selon le domaine du contrat. Ainsi, si l’obligation de mise en demeure préalable peut être écartée conventionnellement par les cocontractants, en matière de baux, par exemple, il s’agit d’une formalité obligatoire. 

L’insertion de certaines clauses résolutoires peut être interdite. C’est notamment le cas dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, les clauses ayant pour effet de reconnaître au professionnel le droit de résilier discrétionnairement le contrat, sans reconnaître le même droit au consommateur, sont présumées abusives. 

En cas de contestation entre les parties portant sur la validité, la mise en œuvre ou la portée de la clause, le juge peut être saisi.  Il peut également l’être aux fins de voir constater la résolution du contrat, ou de statuer sur les restitutions ou réparations occasionnées par l’effet de la clause.

 
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