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Caution

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Déf. : personne s’engageant, envers le créancier, à exécuter une obligation donnée, si le débiteur ne le fait pas lui-même.

Le contrat liant la caution et le créancier est appelé « cautionnement ».

Le droit distingue originellement deux types de cautions, à savoir : 
  • La caution personnelle : celle qui accepte d’exécuter elle-même, dans le cas où le débiteur principal ne remplirait pas son engagement.
  • La caution réelle : celle qui offre, en garantie de l’obligation du débiteur, une hypothèque sur un immeuble lui appartenant.
L’acte de cautionnement pouvant entrainer des conséquences graves, il est encadré par une loi du 6 juillet 1989, notamment s’agissant du formalisme à respecter. Lorsque la caution est une personne physique, ce formalisme, prévu à peine de nullité, est particulièrement strict, afin de protéger le particulier qui n’aurait pas pris toute la mesure de son engagement.

L’engagement de la caution est équivalent à celui du débiteur principal. La caution peut donc se prévaloir de l’ensemble des exceptions inhérentes à la dette, tel que le paiement, la compensation, ou encore la prescription. 

La caution étant tenue au même titre que le débiteur principal, son engagement ne peut être supérieur au montant de la dette, tel qu’inscrit dans l’acte de cautionnement. 

Il est possible que plusieurs personnes se soient portées cautions solidaires, auquel cas le paiement par l’une d’elles au créancier entraine l’extinction de la dette des autres. 

La caution qui s’est acquittée du paiement dû entre les mains du créancier dispose alors d’un recours contre les autres cautions, aux fins d’obtenir le remboursement des sommes avancées, à concurrence de l’engagement de chacune d’elles. 
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