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Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

Toutes les activités

LICENCE IV CLASSIQUE - HOTEL

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025

DLDO : Lundi 30 juin 2025 

Activité : Licence IV classique, hôtellerie 

En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com

Historique

  • FONDS DE COMMERCE RESTAURANT TRADITIONNEL
    Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025
    Occitanie
    DLDO : 30 juin 2025

    Activité : restauration traditionnelle, sur place et/ou à emporter, restauration gastronomique et à thème, restaurant musical, soirée évènements

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  • CONNECT VAUVERT - DARTY
    Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
    Occitanie
    DLDO : le 18 juillet 2025 à 17 heures

    Activité : Revente au détail d'appareils téléphoniques, multimédias et électroménagers en magasin spécialisé, exploité sous l’enseigne DARTY en vertu d’un bail commercial, au sein d’un bâtiment construit d’une surface de 1.215 m² environ et d’un parking de 40 places, dont deux places handicapées. Il est précisé que le bâtiment comporte Une zone de stockage de 212 m² • Un espace de vente de 660 m² • Un espace de bureaux de 105 m² • Un local technique de 8.50 m²

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
     
  • FONDS DE COMMERCE BAR MUSICAL LICENCE IV
    Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
    Occitanie
    DLDOVendredi 4 juillet 2025

    Activité : Bar musical, Licence IV et petite restauration, organisation d'évènements artistiques, musicaux et culturels. 
    Local d'une surface de 90m² répartie sur deux niveaux ainsi qu'une terrasse de 12,5 m² pouvant accueillir jusqu'à 25 personnes assises environ pour un loyer 1 800€ HT. 

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  • LICENCE IV CLASSIQUE - HOTEL
    Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
    Occitanie
    DLDO : Lundi 30 juin 2025 

    Activité : Licence IV classique, hôtellerie 

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  • TERRES A USAGE AGRICOLE
    Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
    Occitanie
    DLDO : le 30 juin 2025 

    Activité : Lieudit TERREFORT ET GABIOT NORD 10 parcelles pour une surface de 06ha 96a 63ca

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
  • RESTAURATION TRADITIONNELLE
    Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
    Occitanie
    DLDO : 23 mai 2024 à 12 heures

    Activité : Restauration traditionnelle 

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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