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Espace client

Afin de toujours mieux tenir informés ses clients, le cabinet pivoine dispose d’un espace « extranet » pour partager avec eux les informations et données qui les concernent en toute sécurité.
 
Ils peuvent accéder à leur espace client :
Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

Forme sociale

Vous êtes ici :
  1. Pivoine décrypte
  2. Lexique
  3. F
  4. Forme sociale
F
La forme sociale, également connue sous le terme « forme juridique », fait référence à la structure légale et organisationnelle choisie pour l'exploitation d'une société (SA, SARL, SAS, SCI…). 

Ce choix aura des conséquences sur la manière dont l’entreprise sera constituée, gérée, financée et réglementée, puisque chaque forme sociale a ses propres caractéristiques en termes de responsabilité des actionnaires ou des associés, de réglementation, et de fiscalité.

Le choix de la forme sociale est en conséquence primordial du fait des implications juridiques, fiscales et opérationnelles qu’il va entrainer pour l'entreprise.