L'apport partiel d'actif est une opération juridique par laquelle une société transfère une partie de ses actifs et de ses passifs à une autre société préalablement existante ou nouvellement créée.
Cette transmission d'actifs est rémunérée par des actions de la société bénéficiaire, ce qui rend la société apporteuse, qui subsiste à l’opération, actionnaire de la société bénéficiaire.
Cette opération est utilisée, soit pour filialiser une ou plusieurs activités de l’entreprise, et constituer ainsi un groupe de sociétés, soit pour permettre à plusieurs sociétés distinctes de regrouper, au sein d’une seule société, leurs activités identiques ou complémentaires.
Si l'apport partiel d'actif consiste en une branche complète d'activité, elle peut être, fiscalement, placée sous le régime de faveur. A défaut, elle suivra le régime des augmentations de capital par apports en nature.
Cette transmission d'actifs est rémunérée par des actions de la société bénéficiaire, ce qui rend la société apporteuse, qui subsiste à l’opération, actionnaire de la société bénéficiaire.
Cette opération est utilisée, soit pour filialiser une ou plusieurs activités de l’entreprise, et constituer ainsi un groupe de sociétés, soit pour permettre à plusieurs sociétés distinctes de regrouper, au sein d’une seule société, leurs activités identiques ou complémentaires.
Si l'apport partiel d'actif consiste en une branche complète d'activité, elle peut être, fiscalement, placée sous le régime de faveur. A défaut, elle suivra le régime des augmentations de capital par apports en nature.