Historique
-
L’évolution de l’IA, vers une avancée réglementée des métiers du droit ?
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
L’intelligence artificielle (IA), comme son nom l’indique, permet aux ordinateurs et aux machines de simuler l’intelligence humaine et ses capacités de résolution des problèmes. Son développement s’ancre peu à peu parmi nous avec des applications concrètes, des logiciels de recherche analys... -
Difficulté et enjeu de la qualification d’éditeur sur Internet
Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
La diversité des plateformes sur Internet pose la question de la responsabilité des opérateurs qui les mettent en oeuvre, vis-à-vis du contenu ou des données stockées sur leur(s) site(s). Cette responsabilité change en fonction de la qualification d’hébergeur ou d’éditeur de l’opérateur co... -
CNIL : Une nouvelle procédure simplifiée pour les affaires sans difficulté particulière
Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
Une nouvelle procédure simplifiée permet au Président de la CNIL d’engager les poursuites selon une procédure simplifiée, pour les affaires ne présentant pas de difficulté particulière Selon le dernier bilan de l’activité de la CNIL, l’année 2021 est « une année sans précédent, tant par le... -
Appréciation de la contrefaçon des dessins et modèles
Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
En matière de dessins et de modèles, l’article 513-5 du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « La protection conférée par l'enregistrement d'un dessin ou modèle s'étend à tout dessin ou modèle qui ne produit pas sur l'observateur averti une impression visuelle d'ensemble diff... -
Adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel
Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
Mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative Focus sur la délibération n° 2021-057 du 6 mai 2021 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative. Dénué de valeur contraignante, le nouveau référ... -
ePrivacy
Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
Le Projet de Règlement « Vie privée et communications électroniques » ou ePrivacy Droit des plateformes / A l’heure où internet est devenu un outil du quotidien et où les messageries instantanées sont indispensables, la méfiance des utilisateurs à l’encontre des opérateurs collectant et uti...