Définition : Le commissaire aux comptes (CAC) est un professionnel agréé de la comptabilité, inscrit auprès de l’Ordre des experts comptables.
Il est un auditeur légal, neutre et indépendant, investi d’une mission de contrôle et de surveillance de la gestion sociale de la société.
Il vérifie ainsi que les comptes sociaux sont conformes à la lettre de la loi et qu’ils reflètent une image sincère et fidèle de la situation de la société. Il effectue donc sa mission au profit des associés, mais également au profit de toutes les personnes devant apprécier la situation financière de la société (créanciers, banques, investisseurs…).
Le commissaire aux comptes doit également intervenir auprès des dirigeants lorsqu’il relève une carence de ceux-ci susceptible de compromettre la continuité de l’exploitation. Il est même tenu de dénoncer lesdits manquements auprès du Procureur de la République.
Au terme de sa mission, il prépare un rapport sur la gestion de la société, qui sera présenté aux associés lors de l’assemblée générale annuelle.
S’il est souvent expert-comptable en plus d’être commissaire aux comptes, ses règles déontologiques lui interdisent d’être le commissaire aux comptes d’une société pour laquelle il effectue une mission comptable.
Pour les sociétés commerciales, la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire lorsque deux des trois seuils suivants sont dépassés à la clôture de l’exercice :
Le commissaire aux comptes peut également être nommé pour des missions ponctuelles auprès de sociétés qu’il ne contrôle pas. Il pourra ainsi être nommé commissaire à la transformation, lors de la transformation d’une SARL en SAS, ou même commissaire aux apports lors de la constitution d’une société par apport de titres. Il aura alors la mission de vérifier l’évaluation des titres qui a été réalisée.
Il est un auditeur légal, neutre et indépendant, investi d’une mission de contrôle et de surveillance de la gestion sociale de la société.
Il vérifie ainsi que les comptes sociaux sont conformes à la lettre de la loi et qu’ils reflètent une image sincère et fidèle de la situation de la société. Il effectue donc sa mission au profit des associés, mais également au profit de toutes les personnes devant apprécier la situation financière de la société (créanciers, banques, investisseurs…).
Le commissaire aux comptes doit également intervenir auprès des dirigeants lorsqu’il relève une carence de ceux-ci susceptible de compromettre la continuité de l’exploitation. Il est même tenu de dénoncer lesdits manquements auprès du Procureur de la République.
Au terme de sa mission, il prépare un rapport sur la gestion de la société, qui sera présenté aux associés lors de l’assemblée générale annuelle.
S’il est souvent expert-comptable en plus d’être commissaire aux comptes, ses règles déontologiques lui interdisent d’être le commissaire aux comptes d’une société pour laquelle il effectue une mission comptable.
Pour les sociétés commerciales, la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire lorsque deux des trois seuils suivants sont dépassés à la clôture de l’exercice :
- Total de bilan : 4 000 000 €
- Chiffre d’affaires HT : 8 000 000 €
- 50 salariés
Le commissaire aux comptes peut également être nommé pour des missions ponctuelles auprès de sociétés qu’il ne contrôle pas. Il pourra ainsi être nommé commissaire à la transformation, lors de la transformation d’une SARL en SAS, ou même commissaire aux apports lors de la constitution d’une société par apport de titres. Il aura alors la mission de vérifier l’évaluation des titres qui a été réalisée.