La fusion est une opération juridique par laquelle une ou plusieurs sociétés décident de regrouper leurs patrimoines au sein d'une société existante ou d'une nouvelle société.
Elle peut prendre deux formes principales : la fusion-absorption et la fusion par constitution d'une société nouvelle.
Dans le cas de la fusion-absorption, une société absorbante reçoit l'ensemble du patrimoine d'une ou plusieurs sociétés absorbées, tandis que dans la fusion par constitution d'une société nouvelle, deux ou plusieurs sociétés fusionnent pour créer une nouvelle entité.
La fusion nécessite une décision collective des associés de chaque société participante sauf exceptions. Elle doit respecter un calendrier précis légalement fixé.
Si la fusion implique une augmentation des engagements des associés, leur accord unanime est requis.
Elle peut prendre deux formes principales : la fusion-absorption et la fusion par constitution d'une société nouvelle.
Dans le cas de la fusion-absorption, une société absorbante reçoit l'ensemble du patrimoine d'une ou plusieurs sociétés absorbées, tandis que dans la fusion par constitution d'une société nouvelle, deux ou plusieurs sociétés fusionnent pour créer une nouvelle entité.
La fusion nécessite une décision collective des associés de chaque société participante sauf exceptions. Elle doit respecter un calendrier précis légalement fixé.
Si la fusion implique une augmentation des engagements des associés, leur accord unanime est requis.