Déf. : La subrogation est une opération juridique permettant de faire circuler une créance. La personne créancière, appelée subrogeant, transfère à une autre personne bénéficiaire, appelée subrogataire, la créance qu’il détient sur son débiteur, appelé subrogé.
La subrogation a pour effet de transmettre à son bénéficiaire la créance et ses accessoires à concurrence de ce qu’il a payé.
L’exemple classique de la subrogation est l’intervention d’un assureur pour prendre en charge le dommage causé à son assuré.
À l’occasion d’un accident de la circulation, la victime a le droit à une indemnisation de la part du responsable de l’accident.
En pratique, l’assureur va avancer les fonds à la victime, et par ce paiement, détenir la créance de la victime sur le responsable de l’accident par l’effet de la subrogation.
Une fois la responsabilité juridiquement établie et le montant du préjudice déterminé, l’assureur pourra alors réclamer directement au responsable le remboursement des sommes qu’il a avancées à la victime.
La subrogation a pour effet de transmettre à son bénéficiaire la créance et ses accessoires à concurrence de ce qu’il a payé.
L’exemple classique de la subrogation est l’intervention d’un assureur pour prendre en charge le dommage causé à son assuré.
À l’occasion d’un accident de la circulation, la victime a le droit à une indemnisation de la part du responsable de l’accident.
En pratique, l’assureur va avancer les fonds à la victime, et par ce paiement, détenir la créance de la victime sur le responsable de l’accident par l’effet de la subrogation.
Une fois la responsabilité juridiquement établie et le montant du préjudice déterminé, l’assureur pourra alors réclamer directement au responsable le remboursement des sommes qu’il a avancées à la victime.