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Afin de toujours mieux tenir informés ses clients, le cabinet pivoine dispose d’un espace « extranet » pour partager avec eux les informations et données qui les concernent en toute sécurité.
 
Ils peuvent accéder à leur espace client :
Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

Subrogation

Déf. : La subrogation est une opération juridique permettant de faire circuler une créance. La personne créancière, appelée subrogeant, transfère à une autre personne bénéficiaire, appelée subrogataire, la créance qu’il détient sur son débiteur, appelé subrogé. 

La subrogation a pour effet de transmettre à son bénéficiaire la créance et ses accessoires à concurrence de ce qu’il a payé. 

L’exemple classique de la subrogation est l’intervention d’un assureur pour prendre en charge le dommage causé à son assuré. 

À l’occasion d’un accident de la circulation, la victime a le droit à une indemnisation de la part du responsable de l’accident. 

En pratique, l’assureur va avancer les fonds à la victime, et par ce paiement, détenir la créance de la victime sur le responsable de l’accident par l’effet de la subrogation. 

Une fois la responsabilité juridiquement établie et le montant du préjudice déterminé, l’assureur pourra alors réclamer directement au responsable le remboursement des sommes qu’il a avancées à la victime.