Le bail réel solidaire d’activité (BRSA) est un contrat de location aux termes duquel une microentreprise occupe des locaux commerciaux appartenant à un organisme foncier solidaire (OFS).
L’OFS détermine l’activité autorisée dans les locaux et peut imposer à la microentreprise de réaliser des travaux de construction ou de réhabilitation des locaux.
Le BRSA est conclu pour une durée allant de 12 à 99 ans, étant précisé que la microentreprise peut au cours du bail céder ses droits réels immobiliers.
L’intérêt de ce mécanisme est double puisqu’il permet à la fois :
L’OFS détermine l’activité autorisée dans les locaux et peut imposer à la microentreprise de réaliser des travaux de construction ou de réhabilitation des locaux.
Le BRSA est conclu pour une durée allant de 12 à 99 ans, étant précisé que la microentreprise peut au cours du bail céder ses droits réels immobiliers.
L’intérêt de ce mécanisme est double puisqu’il permet à la fois :
- à la microentreprise de louer à des conditions avantageuses par rapport à un bail commercial, à savoir à un prix tenant compte de sa situation et pour une longue durée, et ;
- à l’OFS de contrôler, diversifier ou pérenniser les activités commerciales d’un centre-ville.