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Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  
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Toutes les activités

FONDS DE COMMERCE BAR MUSICAL LICENCE IV

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
Occitanie

DLDO : Vendredi 4 juillet 2025

Activité : Bar musical, Licence IV et petite restauration, organisation d'évènements artistiques, musicaux et culturels. 
Local d'une surface de 90m² répartie sur deux niveaux ainsi qu'une terrasse de 12,5 m² pouvant accueillir jusqu'à 25 personnes assises environ pour un loyer 1 800€ HT. 

En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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Historique

  • HANSON - AMBULANCE
    Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025
    Occitanie
    DLDO : le 7 novembre 2025 à 14 heures

    Activité :
    Autorisation de mise en service d'un véhicule affecté aux transports sanitaires terrestres pour un véhicule catégorie D type NR (VSL), consentie par les services de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,
    Autorisation de mise en service d'un véhicule affecté aux transports sanitaires terrestres pour un véhicule catégorie C type A (Ambulance), consentie par les services de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,
    Autorisation de mise en service d'un véhicule affecté aux transports sanitaires terrestres pour un véhicule catégorie C type A (Ambulance), consentie par les services de l’Agence Régionale de Santé Occitanie

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
     
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  • HOTEL
    Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
    Occitanie
    DLDO : 30 octobre 2025 à 12h

    Activité : hôtellerie, restauration

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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  • FONDS DE COMMERCE BAR MUSICAL LICENCE IV
    Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
    Occitanie
    DLDO : Vendredi 4 juillet 2025

    Activité : Bar musical, Licence IV et petite restauration, organisation d'évènements artistiques, musicaux et culturels. 
    Local d'une surface de 90m² répartie sur deux niveaux ainsi qu'une terrasse de 12,5 m² pouvant accueillir jusqu'à 25 personnes assises environ pour un loyer 1 800€ HT. 

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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  • RESTAURATION TRADITIONNELLE
    Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
    Occitanie
    DLDO : 23 mai 2024 à 12 heures

    Activité : Restauration traditionnelle 

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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  • Epicerie
    Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
    Occitanie
    Activité : Commerce d'alimentation générale,

    En savoir plus,
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  • Distribution de logiciel web
    Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
    Occitanie
    Date limite du dépôt de l’offre : 10 avril 2024 à 12h

    Activité : distribution de logiciel web, de formation pour l'utilisation des logiciels, d'e-commerce et hébergement web, audits techniques et ergonomiques de solution web, de création ergonomiques et graphiques, de conseils en accompagnement stratégique de projet, expertise technique et développements informatiques.

    En savoir plus, 
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