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Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
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  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

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FONDS DE COMMERCE DE CONCEPTION ET VENTE D'ARTICLES METALLIQUES

Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026

DLDO : 19 octobre 2026 à 12h.

Activité : conception, réalisation, vente, diffusion de tous articles nécessitant ou non des recherches mécaniques ou autres : métalliques, magnétiques à base de résine coulée, de résine d'injection, de tous autres matériaux, de toutes origines, indépendamment ou par association technique, connus ou innovants.

Actifs : mobilier de matériel de bureau ; atelier ; stock.

En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com

Historique

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