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Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

Immobilier

IMMEUBLE

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024

DLDO : 30 Décembre 2026

Description : Ensemble immobilier comprenant : 
  • Une première partie comprenant : 
    • RDC : entrée, salon, séjour, cuisine, véranda, dégagement, WC
    • Etage : 3 chambres, SDB, cuisine
    • Grenier
  • Une deuxième partie comprenant : 
    • RDC : salon, cuisine
    • Etage : 2 chambres, salle d'eau
    • 2 débarras à l'extérieur
    • Grenier
    • Jardin
    • Puit
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
 

Historique

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