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Ils peuvent accéder à leur espace client :
Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

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Historique

  • ECOLE PRIMAIRE/ ACCUEIL PERISCOLAIRE
    Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024
    Auvergne-Rhône-Alpes
    DLDO : lundi 10 juin 2024 à 17h00 

    Activité : Ecole primaire Montessori bilingue privée hors contrat d'une capacité d'accueil de 60 élèves (3-6 ans et 6-12 ans), Franchise d'activités artistiques (accueil périscolaire et vacances scolaires)

    Région : Auvergne-Rhône-Alpes
  • CONCEPTION ET PRODUCTION DE SOLUTIONS TEXTILES
    Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024
    Auvergne-Rhône-Alpes
    DLDO : jeudi 30 mai 2024 à 18h00

    Activité : Conception et production de solutions textiles (maille) avec deux types de prestations : tricotage (textile pour la mode et textiles techniques) et teinture. 

    Région : Auvergne-Rhône-Alpes 
  • RESTAURATION TRADITIONNELLE
    Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024
    Ile-de-France
    DLDO : 31 mai 2024 à 12h00 

    Activité : Restauration traditionnelle, restauration sous toutes ses formes avec boissons non-alcoolisées et alcoolisées, traiteur, épicerie fine, vente sur place, vente à emporter et en livraison 

    Région : Ile-de-France 
  • CENTRE DE REMISE EN FORME/ SALLE DE SPORT
    Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024
    Bourgogne-Franche-Comté
    DLDO : mardi 11 juin 2024 à 12h00 

    Activité : Centre de remise en forme/ Salle de sport 

    Région : Bourgogne-Franche-Comté 
  • CREATION ET DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS
    Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024
    Ile-de-France
    DLDO: 29 mai 2024 à 10 heures

    Activité : Créer, développer, commercialiser et entretenir des logiciels et applications, plateforme de communication entre personnes et/ou organisations notamment dans les domaines du médical et du bien-être.

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  • RESTAURANT / SALON DE THE (2 FONDS DE COMMERCE DONT 1 AVEC LICENCE IV)
    Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024
    Occitanie
    DLDO: 14 juin 2024 à 12 heures

    Activité : Restaurant, salon de thé 2 fonds de commerce dont 1 avec licence IV

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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