Le pacte de préférence est un avant-contrat dont l’objet est la conclusion éventuelle d’un contrat projeté.
Ainsi, l’une des parties – le promettant – s’engage à traiter en priorité avec son cocontractant – le bénéficiaire – dans le cas où le premier déciderait de conclure le contrat projeté.
Par exemple, si le promettant envisage de vendre un bien immobilier, il s’engagera aux termes du pacte de préférence à le proposer prioritairement au bénéficiaire, s’il décide de le vendre.
Le bénéficiaire à qui le contrat n’aurait pas été proposé en priorité pourra obtenir sa substitution au tiers contractant ou l’indemnisation de son préjudice.
Ainsi, l’une des parties – le promettant – s’engage à traiter en priorité avec son cocontractant – le bénéficiaire – dans le cas où le premier déciderait de conclure le contrat projeté.
Par exemple, si le promettant envisage de vendre un bien immobilier, il s’engagera aux termes du pacte de préférence à le proposer prioritairement au bénéficiaire, s’il décide de le vendre.
Le bénéficiaire à qui le contrat n’aurait pas été proposé en priorité pourra obtenir sa substitution au tiers contractant ou l’indemnisation de son préjudice.