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Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

Services aux entreprises / personnes

FONDS DE COMMERCE CRECHE

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025

DLDO : NC

Activité : crèche, accueil des enfants de 2 mois à 4 ans

En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com

Historique

  • CRLAB FRANCE - SOINS CAPILLAIRES
    Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026
    Auvergne-Rhône-Alpes
    Ile-de-France
    Hauts-de-France
    Nouvelle-Aquitaine
    Occitanie
    DLDO : le 15 septembre 2026 à 12 heures

    Activité : Instituts de soins capillaires, pose de prothèses capillaires

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
  • FONDS DE COMMERCE IMPRESSIONS NUMERIQUES - SARL SCOPIE
    Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026
    Occitanie
    DLDO : 25 août 2026 

    Activité : impressions numériques, maquettage, façonnage, routage, courtage en impression, édition de livres, impression de tracts, journaux, brochures, cartes de visites, chemises, typographie, sérigraphie, papier en tête, impression grand format sur tout type de support, impression offset, packaging 

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  • FONDS DE COMMERCE DE COIFFURE MIXTE
    Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026
    Occitanie
    DLDO : 28 août 2026 

    Activité : exploitation d'un salon de coiffure mixte et la vente de produits cosmétiques et accessoires de mode

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  • FONDS DE COMMERCE CRECHE
    Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
    Occitanie
    DLDO : NC

    Activité : crèche, accueil des enfants de 2 mois à 4 ans

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  • FONDS DE COMMERCE MICRO CRECHE
    Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
    Occitanie
    DLDO : NC

    Activité : accueil de dix enfants de deux mois à quatre ans, fournitures et prestations de service attachées soit l'animation et l'accompagnement à l'éveil et au développement des enfants, fourniture des repas, fourniture du linge et du matériel dédié au repos et à l'hygiène des enfants, l'encadrement et le matériel éducatif et pédagogique des enfants, fourniture de toute autre prestation et service attachée

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  • Distribution de logiciel web
    Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
    Occitanie
    Date limite du dépôt de l’offre : 10 avril 2024 à 12h

    Activité : distribution de logiciel web, de formation pour l'utilisation des logiciels, d'e-commerce et hébergement web, audits techniques et ergonomiques de solution web, de création ergonomiques et graphiques, de conseils en accompagnement stratégique de projet, expertise technique et développements informatiques.

    En savoir plus, 
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