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Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

Services aux entreprises / personnes

FONDS DE COMMERCE MICRO CRECHE

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025

DLDO : NC

Activité : accueil de dix enfants de deux mois à quatre ans, fournitures et prestations de service attachées soit l'animation et l'accompagnement à l'éveil et au développement des enfants, fourniture des repas, fourniture du linge et du matériel dédié au repos et à l'hygiène des enfants, l'encadrement et le matériel éducatif et pédagogique des enfants, fourniture de toute autre prestation et service attachée

En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com

Historique

  • FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON
    Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026
    Ile-de-France
    DLDO : 15 juin 2026 à 12h00

    Activité : fondation reconnue d'utilité publique depuis 1922, dédiée à l'action sociale, proposant des dispositifs d'accueil, d'accompagnement, de soutien, de soins et de prise en charge sanitaire et médico-sociale. Elle accueille près de 100 000 usagers par an au sein d'une soixantaine d'établissements. 

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  • CESSION D'UNE EXPLOITATION DE SALLE DE SPORT - LEMON ONE FITNESS
    Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
    Bourgogne-Franche-Comté
    DLDO : 10 avril 2026 à 12 heures 00

    Activités : exploitation d'une salle de sport low cost de 406 adhérents

    En savoir plusgbetton@pivoine-avocats.com
  • AUR1
    Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026
    Pays de la Loire
    DLDO : 19 janvier 2026 à 17h

    Activité : négoce, achat et revente de matériel agricole et horticole, pièces détachées auprès de professionnels spécialisés dans le maraîchage, pépinières etc…maintenance, entretien et réparation

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  • SARL EXCLUSIVE A BEAUTY
    Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026
    Ile-de-France
    DLDO : 29 janvier 2026 à 16h

    Activité : onglerie et institut de beauté

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  • FONDS DE COMMERCE CRECHE
    Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
    Occitanie
    DLDO : NC

    Activité : crèche, accueil des enfants de 2 mois à 4 ans

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  • FONDS DE COMMERCE MICRO CRECHE
    Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
    Occitanie
    DLDO : NC

    Activité : accueil de dix enfants de deux mois à quatre ans, fournitures et prestations de service attachées soit l'animation et l'accompagnement à l'éveil et au développement des enfants, fourniture des repas, fourniture du linge et du matériel dédié au repos et à l'hygiène des enfants, l'encadrement et le matériel éducatif et pédagogique des enfants, fourniture de toute autre prestation et service attachée

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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