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Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
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  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

Industrie

FONDS DE COMMERCE - BREVETS ENERGIE

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025

DLDO : 15 septembre 2025 à 17h

Activité : développement et commercialisation de projets dans le domaine de l'énergie selon des procédés faisant appel à des ressources renouvelables, spécialisation dans la production d'énergie thermique et électrique utilisant un procédé novateur de gazéification thermique permettant la production d'électricité et de chaleur à partir de matières organiques.

Actifs : trois brevets dans les domaines de la récupération de chaleur, de la combustion homogène et de la gazéification, une marque (EDDA ENERGIE), enseigne, nom commercial, nom de domaine, site internet, clientèle

En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com

Historique

  • SOCIETE DE CHAUDRONNERIE
    Publié le : 13/08/2025 13 août août 08 2025
    Hauts-de-France
    DLDO : 2 septembre 2025 à 16h

    Activité : société de chaudronnerie, usinage et tôlerie propriétaire de son ensemble immobilier 

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  • SOCIETE D'IMPRESSION NUMERIQUE
    Publié le : 13/08/2025 13 août août 08 2025
    Normandie
    DLDO : 3 septembre 2025 à minuit

    Activité : impression numérique et sérigraphie

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  • MENUISERIE
    Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025
    Auvergne-Rhône-Alpes
    DLDO : 25 septembre 2025 à 16h

    Activité : entreprise de menuiserie générale, savoir-faire artisanal de menuiserie bois et extérieure, clientèle professionnelle et particuliers

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  • ENTREPRISE MOULISTE
    Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025
    Auvergne-Rhône-Alpes
    DLDO : 26 septembre 2025 à 12h

    Activité : conception et fabrication de moules multi-technologies, fabrication de bases tournantes et plateaux rotatifs pour la plasturgie, usinage de précision avec agrément ISO 19443 secteur du nucléaire 

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  • FABRICATION DE VETEMENTS ET ACCESSOIRES EN CUIR ET PEAU LAINEE POUR LES MAISONS DE LUXE ET PRET A PORTER
    Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025
    Ile-de-France
    DLDO : Vendredi 29 août 2025 à 15h 

    Activité : Fabrication de vêtements et accessoires en cuir et peau lainée à destination de maisons de luxe et prêts à porter.
    Production de pièces pour les défilés haute couture et prêts à porter. Fabrication selon un savoir faire-artisanal.

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  • FONDS DE COMMERCE - BREVETS ENERGIE
    Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
    Ile-de-France
    DLDO : 15 septembre 2025 à 17h

    Activité : développement et commercialisation de projets dans le domaine de l'énergie selon des procédés faisant appel à des ressources renouvelables, spécialisation dans la production d'énergie thermique et électrique utilisant un procédé novateur de gazéification thermique permettant la production d'électricité et de chaleur à partir de matières organiques.

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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