Déf. : Recours à une mesure visant à contraindre le débiteur d’une obligation à s’exécuter.
Le créancier muni d’un titre exécutoire, constatant une créance liquide [c’est-à-dire d’un montant déterminé] et exigible, peut en poursuivre l’exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d’exécution. À cet égard, l’article L. 111-3 du Code des procédures civiles d’exécution, dresse une liste exhaustive des titres exécutoires parmi lesquels les décisions de justice ou les actes notariés revêtus de la formule exécutoire.
Préalablement à l’exécution forcée, le débiteur doit avoir été mis en demeure de s’exécuter.
À défaut d’exécution volontaire de sa part et une fois un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible obtenu, le créancier s’adresse à un huissier de justice pour procéder à son exécution forcée, lequel pourra mettre en œuvre différents types de mesures, telles que les saisies (ex. saisie-attribution, saisie-vente, saisie de droits incorporels…). Enfin, l’exécution forcée doit respecter un principe de proportionnalité de la mesure par rapport au montant de la créance.
Le créancier muni d’un titre exécutoire, constatant une créance liquide [c’est-à-dire d’un montant déterminé] et exigible, peut en poursuivre l’exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d’exécution. À cet égard, l’article L. 111-3 du Code des procédures civiles d’exécution, dresse une liste exhaustive des titres exécutoires parmi lesquels les décisions de justice ou les actes notariés revêtus de la formule exécutoire.
Préalablement à l’exécution forcée, le débiteur doit avoir été mis en demeure de s’exécuter.
À défaut d’exécution volontaire de sa part et une fois un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible obtenu, le créancier s’adresse à un huissier de justice pour procéder à son exécution forcée, lequel pourra mettre en œuvre différents types de mesures, telles que les saisies (ex. saisie-attribution, saisie-vente, saisie de droits incorporels…). Enfin, l’exécution forcée doit respecter un principe de proportionnalité de la mesure par rapport au montant de la créance.