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Espace client

Afin de toujours mieux tenir informés ses clients, le cabinet pivoine dispose d’un espace « extranet » pour partager avec eux les informations et données qui les concernent en toute sécurité.
 
Ils peuvent accéder à leur espace client :
Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

Filiale

Vous êtes ici :
  1. Pivoine décrypte
  2. Lexique
  3. F
  4. Filiale
F
Une filiale, aussi appelée société fille, est, au sens du droit commercial, une société dont la moitié ou plus de la moitié des actions qui composent son capital est détenue par une autre société, cette dernière étant appelée holding ou société mère.

Pour autant, une filiale dispose de la personnalité morale.

Par conséquent, elle est indépendante juridiquement (contrairement à une succursale) et peut donc, à ce titre, contracter en son nom avec des tiers.