Le BODACC est le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
A partir du site internet www.bodacc.fr, il est possible de consulter l’ensemble des actes enregistrés au Registre du
Commerce et des Sociétés (RCS), et notamment les créations, cessions ou radiations d’entreprises, les dépôts des comptes, ou encore les procédures collectives.
Il est également possible de prendre connaissance des annonces de rétablissement personnel ou encore d’envois en possession.
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