Déf. : renouvellement du contrat à l’expiration de sa durée initialement prévue lorsqu’aucune des parties n’a manifesté son intention d’y mettre fin.
Lorsqu’un contrat est conclu à durée déterminée, il est possible d’insérer une clause de tacite reconduction selon laquelle les parties s’engagent, à l’issue du terme du contrat, à le renouveler automatiquement si personne ne s’y oppose, pour une durée qu’elles déterminent entre elles.
La tacite reconduction fonctionne également en l’absence de clause, lorsque chaque partie continue d’exécuter normalement ses obligations après le terme du contrat. Dans ce cas, le contrat est également poursuivi et produit les mêmes effets que précédemment, mais désormais pour une durée indéterminée.
Dans les deux cas, les obligations des parties demeurent les mêmes. Par exemple, dans un bail commercial, le bailleur est toujours tenu de mettre à disposition son bien et le locataire de payer ses loyers.
Attention, lorsqu’un professionnel conclut un contrat avec un non-professionnel, il est impératif pour lui de l’informer de la possibilité qui lui est offerte de refuser la reconduction du contrat actuellement en cours. En l’absence d’information, le non-professionnel peut résilier le contrat à tout moment.
Lorsqu’un contrat est conclu à durée déterminée, il est possible d’insérer une clause de tacite reconduction selon laquelle les parties s’engagent, à l’issue du terme du contrat, à le renouveler automatiquement si personne ne s’y oppose, pour une durée qu’elles déterminent entre elles.
La tacite reconduction fonctionne également en l’absence de clause, lorsque chaque partie continue d’exécuter normalement ses obligations après le terme du contrat. Dans ce cas, le contrat est également poursuivi et produit les mêmes effets que précédemment, mais désormais pour une durée indéterminée.
Dans les deux cas, les obligations des parties demeurent les mêmes. Par exemple, dans un bail commercial, le bailleur est toujours tenu de mettre à disposition son bien et le locataire de payer ses loyers.
Attention, lorsqu’un professionnel conclut un contrat avec un non-professionnel, il est impératif pour lui de l’informer de la possibilité qui lui est offerte de refuser la reconduction du contrat actuellement en cours. En l’absence d’information, le non-professionnel peut résilier le contrat à tout moment.