Rechercher
Assistance
Suivez-nous
Diaporama

Espace client

Afin de toujours mieux tenir informés ses clients, le cabinet pivoine dispose d’un espace « extranet » pour partager avec eux les informations et données qui les concernent en toute sécurité.
 
Ils peuvent accéder à leur espace client :
Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  
Diaporama

Droit économique, de la distribution et de la concurrence

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit économique, de la distribution et de la concurrence
Pivoine Avocats bâtit et rédige des contrats types ou des contrats individuels selon la situation envisagée, dans tous les domaines de la vie économique.

Fort de son expérience en contentieux, le cabinet propose les solutions les plus adaptées, les moins coûteuses, et surtout à l’épreuve d’un éventuel litige. 

Nos collaborateurs anticipent vos problématiques et vous assistent dans la mise en place, la négociation, la sécurisation et la défense de vos stratégies commerciales. 

VENTES ET ACHATS, MISE EN PLACE DE MODÈLES TYPES

  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU), de Vente (CGV), d’Achat (CGA), 
  • Devis, bons de commande et bons de livraisons,
  • Contrat de prestations informatiques,
  • Contrat de fourniture de prestations électroniques,
  • Contrat de conception de site web ou d’application,
  • Contrat de licence d’utilisation de logiciel, etc…

DISTRIBUTION, STRATÉGIE DE COMMERCIALISATION

  • Contrat de distribution exclusive,
  • Contrat de distribution sélective,
  • Contrat d’agent commercial,
  • Contrat de franchise,
  • Document d’information précontractuelle,
  • Concession, etc…

CONTRAT D’AFFAIRES

  • Contrat d’apporteur d’affaires,
  • Contrat de coopération : recherche en commun, fabrication…
  • Contrat de prestations de services,
  • Contrat de fourniture clés en main,
  • Contrat de sous-traitance industrielle ou de marché,
  • Contrat de maintenance, etc…

CONCURRENCE

  • Rupture de pourparlers,
  • Rupture brutale des relations commerciales établies,
  • Concurrence déloyale,
  • Contrefaçon,
  • Clause d’exclusivité, 
  • Clause de non-concurrence, etc…

COOPÉRATION COMMERCIALE

  • Contrat d’apporteur d’affaires,
  • Contrat de coopération : recherche en commun, fabrication…
  • Contrat de prestations de services,
  • Contrat de fourniture clés en main,
  • Contrat de sous-traitance industrielle ou de marché,
  • Contrat de maintenance, etc…