La désolidarisation d’un compte est le fait de mettre fin à la solidarité du compte joint afin de rompre le lien financier qui les lie.
Il s’agirait, par exemple, de mettre fin à la solidarité d’un compte commun entre deux époux.
Cette demande est ouverte aux titulaires du compte dès lors qu’ils manifestent leur volonté de se désolidariser de manière suffisamment explicite. Elle doit être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), ou par voie dématérialisée.
Une fois la désolidarisation effective, le compte continue d’exister, cependant toute décision requiert l’unanimité des co-titulaires du compte. Aucune décision ne sera prise sans l’accord des autres titulaires.
Dès lors, cela empêche que l’autre titulaire du compte fasse des opérations abusives.
Il s’agirait, par exemple, de mettre fin à la solidarité d’un compte commun entre deux époux.
Cette demande est ouverte aux titulaires du compte dès lors qu’ils manifestent leur volonté de se désolidariser de manière suffisamment explicite. Elle doit être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), ou par voie dématérialisée.
Une fois la désolidarisation effective, le compte continue d’exister, cependant toute décision requiert l’unanimité des co-titulaires du compte. Aucune décision ne sera prise sans l’accord des autres titulaires.
Dès lors, cela empêche que l’autre titulaire du compte fasse des opérations abusives.