La copropriété est un mode d’organisation et d’administration d’un immeuble destiné à l’habitation, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, appelées copropriétaires.
Chaque copropriétaire est titulaire d’un lot comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes de l’immeuble collectif.
La copropriété fait l’objet d’un règlement de copropriété fixant les règles assurant la bonne tenue de l’immeuble et rappelant les quotes-parts détenues par les copropriétaires dans l’immeuble.
Le statut juridique de la copropriété est défini par la loi du 10 juillet 1965. Cette loi répartit l’organisation juridique de la copropriété entre trois entités :
Chaque copropriétaire est titulaire d’un lot comprenant une partie privative et une quote-part des parties communes de l’immeuble collectif.
La copropriété fait l’objet d’un règlement de copropriété fixant les règles assurant la bonne tenue de l’immeuble et rappelant les quotes-parts détenues par les copropriétaires dans l’immeuble.
Le statut juridique de la copropriété est défini par la loi du 10 juillet 1965. Cette loi répartit l’organisation juridique de la copropriété entre trois entités :
- Le syndicat de copropriétaires, regroupant l’ensemble des propriétaires au sein de l’immeuble ; il prend les décisions concernant l’immeuble ;
- Le syndic de copropriété chargé de gérer l’immeuble au quotidien ;
- Le conseil syndical, émanation du syndicat de copropriétaires, qui a vocation à assister et contrôler le syndic.