Déf : clause que l’on insère dans un acte d’acquisition d’un bien. Elle est également appelée « clause d’accroissement » ou « pacte tontinier ».
Il s’agit de conclure une convention entre plusieurs acheteurs en commun d’un même bien, qui prévoit que la propriété du bien reviendra au dernier des co-acquéreurs survivants.
L’objectif de la tontine est donc principalement d’éviter une éventuelle indivision (Cf. « Indivision ») à la mort d’un des co-acquéreurs.
Du vivant des acquéreurs, la difficulté réside dans l’obligation de requérir l’unanimité pour agir : il faut l’accord de chaque acquéreur pour pouvoir agir sur le bien. Les acquéreurs, à la différence de l’indivision, ne peuvent provoquer le partage du bien en justice ou provoquer la vente du bien.
Au décès du ou des acquéreurs, la personne prédécédée est déclarée n’avoir jamais acheté le bien, seul l’acquéreur survivant est considéré comme propriétaire du bien.
Les héritiers du défunt, qui pourraient prétendre légitimement au bien, n’ont aucun droit sur ce dernier car il est réputé n’avoir jamais intégré le patrimoine du défunt.
Il s’agit de conclure une convention entre plusieurs acheteurs en commun d’un même bien, qui prévoit que la propriété du bien reviendra au dernier des co-acquéreurs survivants.
L’objectif de la tontine est donc principalement d’éviter une éventuelle indivision (Cf. « Indivision ») à la mort d’un des co-acquéreurs.
Du vivant des acquéreurs, la difficulté réside dans l’obligation de requérir l’unanimité pour agir : il faut l’accord de chaque acquéreur pour pouvoir agir sur le bien. Les acquéreurs, à la différence de l’indivision, ne peuvent provoquer le partage du bien en justice ou provoquer la vente du bien.
Au décès du ou des acquéreurs, la personne prédécédée est déclarée n’avoir jamais acheté le bien, seul l’acquéreur survivant est considéré comme propriétaire du bien.
Les héritiers du défunt, qui pourraient prétendre légitimement au bien, n’ont aucun droit sur ce dernier car il est réputé n’avoir jamais intégré le patrimoine du défunt.