Procédure d’urgence utilisée lors de certains litiges qui nécessitent une solution rapide. L’une des parties peut donc saisir le juge des référés par assignation afin que celui-ci rende une décision provisoire appelée « ordonnance ».

Le référé est une procédure orale et contradictoire, les parties comparaissent devant le juge lors d’une audience prévue à cet effet. 

Cette procédure n’est pas automatique, elle est en principe exceptionnelle c’est pourquoi les conditions de saisine du juge des référés sont spécifiques. Au terme de cette procédure rapide, le juge peut :

• Prescrire des mesures afin de faire cesser rapidement une atteinte ou un trouble manifestement illicite,
• Prendre des mesures urgentes,
• Accorder des provisions aux créanciers,
• Ordonner l’exécution d’obligations qui ne sont pas susceptibles d’être contestées. 

L’ordonnance de référé devient exécutoire dès que l’huissier de justice l’a officiellement signifiée aux parties. Elle n’est pas dotée de l’autorité de la chose jugée car elle est provisoire jusqu’à ce que le fond de l’affaire soit jugé ultérieurement. Elle peut cependant être contestée par les parties en appel dans un délai de quinze jours.