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- Tacite reconduction Renouvellement du contrat à l’expiration de sa durée initialement prévue lorsqu’aucune des parties n’a manifesté son intention d’y mettre fin
- Taux effectif global (TEG)Il s’agit d’une notion juridique qui reflète le coût réel du crédit. Le TEG prend en compte le taux d'intérêt conventionnel, mais également l’ensemble des frais rendus nécessaires pour que l’emprunteur puisse obtenir le crédit (Frais de dossier, assurance obligatoire, etc).
- TerroirLa notion de terroir gouverne le concept des appellations d’origine contrôlées.
- TiersLe mot tiers désigne toute personne qui n’est pas partie ou qui n’est pas représentée dans une convention.
- Titre de recette (ou titre de perception)Document attestant du montant de la créance détenue par une personne morale de droit public (exemple : État, collectivités territoriales…).
- TontineClause que l’on insère dans un acte d’acquisition d’un bien. Elle est également appelée « clause d’accroissement » ou « pacte tontinier ».
- Tribunal de commerce Défini par l’article L.721-1 du code de commerce, le tribunal de commerce est une juridiction de premier degré spécialisée dans les litiges entre commerçants ou entre commerçants et particuliers.
- Tribunal de proximitéÉmanation du tribunal judiciaire traitant des actions personnelles ou immobilières dont la valeur n’excède pas 10.000 euros.
- Tribunal des conflitsJuridiction dont la vocation est de résoudre les conflits de compétence et/ou de décision entre les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif.
- Tribunal judiciaire Né de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance dans un souci de simplification de l’organisation judiciaire.
- Troubles anormaux de voisinageNé de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance dans un souci de simplification de l’organisation judiciaire.
- TutelleRégime juridique protégeant notamment une personne majeure, qui n’est plus en mesure d’effectuer des actes civils courants, lorsque ses facultés mentales ou corporelles ne lui permettent plus d’exprimer sa volonté. .
Le mot tiers désigne toute personne qui n’est pas partie ou qui n’est pas représentée dans une convention.
Dans un jugement, le tiers est la personne qui n’est pas partie à l’instance.
Dans un jugement, le tiers est la personne qui n’est pas partie à l’instance.