Déf : Littéralement, cette expression latine signifie « Au seuil du procès ».
Cette formule est principalement appliquée aux exceptions de procédure pour indiquer qu’elles doivent être invoquées impérativement dès le début de l’instance, avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, à peine d’irrecevabilité.
Les exceptions de procédure sont des moyens de défense tendant à faire déclarer la procédure irrégulière, éteinte ou à en suspendre le cours, indépendamment de toute défense au fond.
Ce sont des moyens de « pure procédure » au titre desquels on compte l’exception d’incompétence, les exceptions de litispendance et de connexité, les exceptions dilatoires (c’est-à-dire, demande de délai) et de nullité.
Par opposition, la défense au fond est un moyen de défense par lequel le défendeur conteste le bien-fondé des demandes adverses, en fait ou en droit.
Cette formule est principalement appliquée aux exceptions de procédure pour indiquer qu’elles doivent être invoquées impérativement dès le début de l’instance, avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, à peine d’irrecevabilité.
Les exceptions de procédure sont des moyens de défense tendant à faire déclarer la procédure irrégulière, éteinte ou à en suspendre le cours, indépendamment de toute défense au fond.
Ce sont des moyens de « pure procédure » au titre desquels on compte l’exception d’incompétence, les exceptions de litispendance et de connexité, les exceptions dilatoires (c’est-à-dire, demande de délai) et de nullité.
Par opposition, la défense au fond est un moyen de défense par lequel le défendeur conteste le bien-fondé des demandes adverses, en fait ou en droit.