Historique
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Les avantages de la holding en agriculture
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Contentieux des affairesDroit rural, droit viticole
Amorce À condition de respecter certains critères, la société holding est un outil qui permet de développer et de mieux structurer les exploitations agricoles. Quels sont donc les avantages et les limites de ce montage juridique de plus en plus prisé ? Particulièrement adaptée aux pro...- banniere_article_pivoine-650ab93f159a8.jpg
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L’influence du droit de l’environnement sur le droit rural : une comparaison européenne
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit rural, droit viticole
Amorce : Le droit rural et le droit de l’environnement sont de plus en plus liés, afin de mettre à exécution sur le territoire national les divers règlements de la PAC. Ici, l’exemple du gel des terres, du boisement des terres agricoles et des mesures agro-environnementales. Le droit de...- banniere_article_pivoine-650ab71ebe232.jpg
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Construire en zone agricole : la protection de l’espace rural comme ambition
Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023Construction, Immobilier et UrbanismeDroit rural, droit viticole
Amorce : Voici deux principes fondamentaux dans le règlement du PLU : le principe de réciprocité et le principe de nécessité. Dans quelle mesure manifestent-ils l’ambition de protéger l’espace dont jouissent les agriculteurs et les tiers, tout en assurant la cohérence du projet d’exploitati... -
La réforme de l’assurance récolte
Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023Droit rural, droit viticole
Amorce : Les aléas météorologiques sont de plus en plus fréquents et peuvent menacer les récoltes. Depuis la loi du 2 mars 2022, plusieurs niveaux de prise en charge et d’aide financière existent, selon l’assurance choisie. La multiplication des aléas météorologiques liés au changement c... -
La contractualisation écrite obligatoire pour la vente de matières premières agricoles protège-t-elle les agriculteurs ?
Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023Droit rural, droit viticoleDroit économique, de la distribution et de la concurrence
Amorce : La loi EGALIM 2 prévoit depuis janvier 2023 une contractualisation écrite obligatoire pour la vente de produits agricoles. Est-ce un moyen efficace pour protéger la rémunération des agriculteurs ? La loi EGALIM 2 du 18 octobre 2021 vise à protéger la rémunération des agriculteur... -
L’agrotourisme : une forme de diversification en expansion
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit rural, droit viticole
L’agrotourisme est reconnu comme une activité agricole par la loi et constitue une diversification d’activités intéressante pour les exploitations. Il faut cependant veiller à faire les bons choix pour se prémunir de certains risques. L’agrotourisme, aussi agritourisme, est l’exercice d’...