Déf. : expression désignant l’attitude de celui qui manque volontairement de loyauté envers autrui ou son cocontractant.
Cette notion s’oppose à celle de « bonne foi », prévu à l’article 1104 du code civil, qui fait référence à la croyance qu'a une personne d'agir sans léser les droits d'autrui.
Le manque de loyauté s’apprécie notamment au cours de l’exécution du contrat, mais son absence est également exigée lors des négociations précontractuelles, dès l’étape des pourparlers.
La preuve de la mauvaise foi repose sur celui qui l’invoque, à l’inverse de la bonne foi qui elle est présumée.
Si la mauvaise foi d’un contractant est démontrée, ce dernier s’expose au versement de dommages et intérêts au titre de la compensation du préjudice subi par l’autre partie.
En revanche, elle ne dispense pas, sauf exceptions, le cocontractant qui l'invoque du respect de ses propres obligations contractuelles.
Cette notion s’oppose à celle de « bonne foi », prévu à l’article 1104 du code civil, qui fait référence à la croyance qu'a une personne d'agir sans léser les droits d'autrui.
Le manque de loyauté s’apprécie notamment au cours de l’exécution du contrat, mais son absence est également exigée lors des négociations précontractuelles, dès l’étape des pourparlers.
La preuve de la mauvaise foi repose sur celui qui l’invoque, à l’inverse de la bonne foi qui elle est présumée.
Si la mauvaise foi d’un contractant est démontrée, ce dernier s’expose au versement de dommages et intérêts au titre de la compensation du préjudice subi par l’autre partie.
En revanche, elle ne dispense pas, sauf exceptions, le cocontractant qui l'invoque du respect de ses propres obligations contractuelles.