Assistance
Suivez-nous
Afin de toujours mieux tenir informés ses clients, le cabinet pivoine dispose d’un espace « extranet » pour partager avec eux les informations et données qui les concernent en toute sécurité.
 
Ils peuvent accéder à leur espace client :
Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

Capital social et capitaux propres

Déf : Le capital social, divisé en actions, représente le montant total des biens ou valeurs apportés par une ou plusieurs personnes morales ou physique à une société. Les capitaux propres sont les ressources de l'entreprise et correspondent au capital social plus les réserves.

Le capital social correspond à la somme totale des apports effectués par les associés à la société, qu’ils aient été réalisés en numéraire (apport de somme d’argent) ou en nature (apport de matériels par exemple).

En contrepartie de cet apport, chaque associé reçoit des parts sociales (pour les SARL et les sociétés civiles) ou des actions (SAS ou SA).

Le capital social est le premier mode de financement de la société : il permet de régler les premières dépenses de la société (frais de constitution par exemple) mais également de compenser les éventuelles pertes que la société pourrait réaliser au cours de sa vie sociale, et notamment lors de ses premiers exercices sociaux.

Le montant du capital social est librement fixé dans les sociétés par leurs associés, sauf dans les sociétés anonymes.

Le capital social constitue l’un des éléments des capitaux propres.

Les capitaux propres d’une société se calculent ainsi : Capital social + réserves de la société (réserve légale et réserves facultatives)  – pertes constatées au titre des exercices précédents.